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Comment ouvrir son Food Truck ?

In: Formations Crêpier Le : Commentaire: 1 Hit: 134

6 Conseils pour ouvrir son Food Truck

  1. La Carte Grise VASP

  2. Créer son entreprise : Individuelle ou Société (SAS, SARL) ?
  3. Obtenir sa carte de commerçant ambulant

  4. Obtenir son Permis d'occupation du domaine publique

  5. Formation Hygiène

  6. Contrat d'Assurance

   

                                                                                                  

  1. La carte grise VASP

Un food truck est un VAN avec des aménagements spécifiques, permettant de s'en service comme restaurant ambulant. Du fait des transformations effectuées, ce véhicule à usage professionnel est classé dans la catégorie des VASP (Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés). Pour entrer dans cette catégorie, le véhicule restaurant doit peser moins de 3,5 tonnes, chargement compris. Il existe plusieurs sortes de VASP. La carte grise du food truck doit obligatoirement mentionner VASP magasin ou VASP divers pour les principales raisons suivantes :

  • - Les camionnettes aménagées en restaurant n'ayant pas la bonne carte grise sont refusées au contrôle technique. Elles doivent donc passer une contre-visite, après modification de leur catégorie.
  • - La carte grise est systématiquement demandée lors des contrôles routiers. La catégorie figurant sur le certificat d'immatriculation doit correspondre à l'usage réel du véhicule. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 135 €.
  • - Un assureur pourrait refuser la prise en charge d'un sinistre, si la camionnette food truck n'est pas correctement déclarée auprès de l'administration.
  • - En cas de revente, un acheteur n'aura qu'à modifier le nom du titulaire du certificat d'immatriculation.

Voici la liste des documents à fournir, en ligne, pour obtenir sa carte grise VASP:

  • - le certificat d'immatriculation (la carte grise), si le camion restaurant est déjà immatriculé,le formulaire de demande d'immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750*05
  • - l'extrait KBIS de la société exploitant le restaurant ambulant et la copie d'une pièce d'identité de son dirigeant
  • - un justificatif de domiciliation
  • -‍ le certificat de cession, si le camion aménagé n'est pas encore au nom de son propriétaire
  • - le PV de contrôle technique

 

  1. Créer son entreprise : Individuelle ou Société (SAS, SARL) ?

La première étape consiste à monter une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) ou créer une société (SARL, SAS). Il n’y a rien de compliqué, cela vous coutera entre 170 et 500 Euros et vous prendra un délai incompressible de 2 semaines. Dans les 2 cas, vous devez effectuer des formalités auprès d’un greffe.

Les principaux arguments de choix sont les suivants :

  • - Pour le statut d'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires sera plafonné à 170.000€. Vous ne pourrez bénéficier d'une franchise de TVA que pour un chiffre d'affaires inférieur à 82.800€.
  • - Pour le statut de Société, il sera plus facile de gérer votre food truck à plusieurs associés ou d’employer des gens pour vous aider à gérer la plage horaire d’ouverture.

Il est également possible de constituer une association loi 1901 dans le but de réaliser des opérations sur des évènements. 

Vos formalités de création d’entreprise sont à effectuer auprès du greffe du lieu du siège social de votre entreprise. Cela représente un avantage considérable si vous domiciliez votre Food Truck dans la commune ou vous allez exercer car un simple permis d’utilisation du territoire est nécessaire. Le cas échéant, vous aurez besoin d’obtenir une carte de commerçant ambulant.

 

  1. Obtenir sa carte de commerçant ambulant

Une fois votre entreprise constituée, il est fortement conseillé si vous souhaitez vous développer rapidement ou avoir plus de liberté sur vos emplacements d’obtenir une carte de commerçant ambulant.

Deux types de cartes sont alors possibles en fonction de votre stratégie de vente :

  • - Si vous vendez de la « Street Food » en plats individuels, à partir de produits du terroir frais (crêpes, hamburgers, bagels, salades, lasagnes, pizzas) vous êtes un artisan. Votre demande sera alors à adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
  • - Si vous vendez des boissons ou d’autres produits non transformés en plus de la « Street Food», vous serez également un commerçant. A ce titre, vous devrez vous immatriculer auprès d’une 2ème chambre : la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI)

Ces démarches sont simples et vous prendront 15 jours.

 

  1. Obtenir son permis d’occupation du domaine publique

Il vous faudra faire une demande d’autorisation (Permis) d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Il s’agit d’une AOT : Autorisation d’Occupation temporaire du Territoire.

Il en existe plusieurs en fonction de votre projet :

-         Voie / Terrain privé : Autorisation du propriétaire. Rien d’autre.

-         Permis d’installation du Food Truck sur un marché (Halle, Marchés, Foire, Festival) : il faut vous rendre à la mairie pour obtenir un emplacement. Il faudra vous acquitter d’un droit de place en échange de votre emplacement.

-         Permis de stationnement du Food Truck (Etalage, Terrasse ouverte) : Occupation temporaire sans emprise au sol délivrée à un commerçant ambulant par la mairie ou par la préfecture si l’emplacement se situe sur une route nationale, départementale ou sur une artère principale de la ville, pour exploiter un emplacement relevant du domaine public. Vous serez soumis au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la mairie. Cette redevance est calculée par la mairie (valeur commerciale de la voie exploitée, emprise au sol, mode d’usage annuel ou saisonnier). Ces autorisations sont personnelles (ne peuvent pas être cédées, sous-louées ou vendues), précaires (durée déterminée) et révocables (peuvent être suspendues ou retirées).

-         Permis de voirie du Food Truck (Terrasse fermée, Kiosque fixé au sol) : Occupation d’un emplacement du domaine public avec une emprise au sol. Une permission de voirie vous sera délivrée par la mairie.

De manière générale, un Food Truck ne présente aucune emprise au sol. Un Permis de Stationnement est en général suffisant. En cas de montage d’une terrasse, le cas d’une demande de Voirie peut s’avérer obligatoire. Cette étape de demande de Permis est cruciale si vous voulez rester dans les règles et ne pas avoir de retombées administratives ou judiciaires. Une amande minimum de 1500 Euros vous sera demandée en cas de « Food Truck Pirate ».

 

  1. Formation Hygiène

Les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire applicables aux Food Trucks ne sont pas différentes de celles applicables aux restaurants classiques puisqu’il s’agit de la vente de plats divers. Le Food Truck doit obéir aux normes de sécurité établies par le code de la construction et de l’habitation relatives aux établissements recevant du public.

Vous devrez par ailleurs suivre la formation Hygiène auprès de l’HACCP obligatoire pour tout commerçant qui doit avoir connaissance des réglementations spécifiques concernant son activité (conservation des produits, réglementation des prix…). Cette formation est d’une durée de 14 heures.

Une déclaration doit également être effectuée auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDCPP).

 

  1. Contrat Assurance

Enfin, vous devez souscrire un contrat d’assurance pour vous prémunir contre les risques courants ou liés à votre activité (incendie, dégât des eaux, vol...).

Commentaires

Créé le mardi, octobre 27, 2020 Posted By Jacques Lien de commentaire
infos complètes. Merci
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